Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Kapt, édité par [À compléter : nom de la société]. Le site permet de suivre une formation au permis de conduire : achat de forfaits et d'heures, choix d'un moniteur, réservation de leçons et suivi du dossier. Les achats sont régis par nos conditions générales de vente.

2. Création du compte

• L'inscription est réservée aux personnes ayant l'âge minimum requis pour la formation choisie (15 ans pour la conduite accompagnée ou supervisée, 17 ans pour le permis B).
• Un élève mineur doit s'inscrire avec l'accord de son représentant légal.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis « Mon compte ».
• Votre adresse email doit être confirmée avant la première connexion.
• Les comptes des moniteurs sont créés par l'auto-école.

3. Sécurité du compte

Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Il est enregistré sous une forme chiffrée qui ne permet pas de le relire. Prévenez-nous immédiatement à [À compléter : adresse email du support] si vous pensez qu'une autre personne utilise votre compte.

4. Bon usage du service

• Le service est réservé à un usage personnel, dans le cadre de votre formation.
• Les documents transmis (justificatif de code…) doivent être authentiques.
• Il est interdit de perturber le fonctionnement du site ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Les leçons se déroulent dans le respect du moniteur, du code de la route et des règles de sécurité.

En cas de manquement, l'auto-école peut désactiver le compte, après avoir informé l'utilisateur sauf urgence. Les heures déjà payées sont alors traitées selon les CGV.

5. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. Une interruption n'entraîne aucune perte d'heures.

6. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », après avoir annulé vos leçons à venir. Les conséquences sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; en cas de changement important, vous en serez informé par email.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.