Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les prestations vendues sur Kapt sont fournies par [À compléter : nom de la société], [À compléter : adresse du siège social], SIRET [À compléter : numéro SIRET], établissement d'enseignement de la conduite agréé sous le numéro [À compléter : numéro d'agrément préfectoral d'enseignement de la conduite (E…)]. Contact : [À compléter : adresse email du support].

2. Prestations et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Forfait permis — 700,00 € : obligatoire pour commencer. Il comprend 15 heures de conduite (dont l'évaluation de départ d'une heure), l'inscription à l'examen pratique, l'accompagnement par un moniteur le jour du premier passage, et l'aide aux démarches. Il ne peut être acheté qu'une fois.
• Heure de conduite supplémentaire — 50,00 € par heure.

Ne sont pas compris : les frais de l'épreuve du code de la route, que l'élève règle lui-même à l'organisme agréé de son choix, et les démarches sur le site de l'ANTS, qu'il effectue lui-même.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, en une fois, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande est définitive dès la confirmation du paiement ; un reçu vous est envoyé par email et l'historique de vos achats est consultable dans la boutique.

4. Heures de conduite

• Les heures payées sont ajoutées à votre solde. Elles n'ont pas de date limite d'utilisation.
• Les heures sont déduites du solde au moment de la réservation d'une leçon (d'une ou deux heures).
• La première leçon est obligatoirement l'évaluation de départ, d'une heure.
• Une leçon doit être réservée au moins 2 heures à l'avance, dans la limite de 4 heures par semaine.
• Les leçons ont lieu avec votre moniteur, au point de rendez-vous choisi lors de la réservation.

5. Annulation et absence

• Vous pouvez annuler une leçon depuis votre espace jusqu'à 48 heures avant son début : les heures sont rendues à votre solde.
• En deçà de ce délai, ou en cas d'absence au rendez-vous, les heures sont perdues.
• Si le moniteur ou l'auto-école annule une leçon, les heures vous sont intégralement rendues et vous êtes prévenu par email.

6. Examen pratique

L'auto-école inscrit l'élève à l'examen pratique lorsque son moniteur l'estime prêt et que sa réussite au code a été vérifiée. Les places d'examen sont attribuées par l'administration : l'auto-école ne peut garantir ni une date, ni la réussite à l'examen. Le passage inclus dans le forfait n'est consommé que si l'examen a lieu.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de votre achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de nous l'indiquer par email à [À compléter : adresse email du support], par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous.

Pour que vous puissiez réserver vos leçons dès votre achat, vous nous demandez expressément, au moment du paiement, de commencer les prestations avant la fin de ce délai (article L221-25 du Code de la consommation). Cette demande est enregistrée avec la date de votre achat. Elle ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation.

Si vous avez commencé à utiliser vos heures pendant ce délai, à votre demande, le montant correspondant aux prestations déjà fournies (leçons réalisées, ou heures perdues selon l'article 5) reste dû, calculé au prix d'une heure de conduite. Le reste vous est remboursé au plus tard 14 jours après votre demande, sur la carte utilisée pour le paiement.

8. Remboursement des heures non utilisées

Les heures achetées n'expirent pas. Après le délai de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des heures non utilisées d'un achat (par exemple en cas d'abandon ou après l'obtention du permis) en écrivant à [À compléter : adresse email du support]. Elles sont remboursées au prix payé pour ces heures ; pour le forfait, au prix d'une heure de conduite supplémentaire, sans dépasser le montant payé. Un nouveau passage à l'examen non utilisé est remboursé en entier. Le remboursement est fait sur la carte utilisée pour le paiement.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à [À compléter : adresse email du support]. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.