Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Vos données sont traitées par [À compléter : nom de la société], [À compléter : adresse du siège social], qui édite Kapt. Pour toute question : [À compléter : adresse email pour les demandes RGPD].

2. Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, adresse postale.
• Formation : formation choisie, moniteur, leçons (dates, présence), notes des moniteurs, solde d'heures.
• Dossier : numéro NEPH, date et justificatif de réussite au code, examens pratiques.
• Achats : produits, montants, dates (pas de numéro de carte).
• Messages échangés avec votre moniteur dans la messagerie.
• Connexion : mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée illisible), adresse IP et navigateur des sessions ouvertes.

Pour les moniteurs : identité, contact, photo, présentation, points de rendez-vous et disponibilités.

3. Pourquoi et sur quelle base

• Exécuter votre formation (compte, leçons, inscription à l'examen, emails liés) : exécution du contrat.
• Tenir la comptabilité (factures, paiements) : obligation légale.
• Sécuriser le service (sessions, journal des actions de l'équipe) : intérêt légitime.

Nous ne vendons pas vos données, et nous ne vous envoyons pas de publicité.

4. Qui y a accès

• Votre moniteur : nom, téléphone, email, formation, heures effectuées et notes de leçon.
• L'équipe de l'auto-école : l'ensemble de votre dossier, pour vous accompagner. Elle ne lit vos messages avec votre moniteur qu'en cas de litige ou de signalement.
• Le public : rien sur les élèves. Pour les moniteurs, le prénom, l'initiale du nom, la photo, la présentation et les points de rendez-vous.

Nos prestataires techniques, qui n'utilisent vos données que pour nous rendre service :

• Vercel : hébergement du site (États-Unis et Union européenne)
• Neon : base de données (Francfort (Allemagne))
• Stripe : paiement par carte (vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises) (Irlande et États-Unis)
• Resend : envoi des emails (États-Unis)
• IGN — Géoplateforme : localisation de votre adresse pour proposer les moniteurs proches (France)
• Stockage des fichiers : [À compléter à la mise en ligne : prestataire de stockage des fichiers, ex. Scaleway (France)]

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation

• Compte et dossier : jusqu'à la suppression du compte, au plus tard 3 ans après votre dernière connexion (vous êtes prévenu par email un mois avant la suppression).
• Justificatif de code : jusqu'à la suppression du compte.
• Paiements : 10 ans (obligation comptable), sous forme anonyme après la suppression du compte.
• Sessions de connexion : 30 jours au plus.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la limitation, vous opposer à leur traitement, en obtenir une copie dans un format réutilisable (portabilité), et définir des directives sur leur sort après votre décès.

• Modifier vos informations : page « Mon compte ».
• Télécharger toutes vos données : bouton « Télécharger mes données » dans « Mon compte ».
• Supprimer votre compte : en bas de « Mon compte ». Vos données personnelles et votre justificatif sont alors effacés ; seuls les paiements sont conservés de façon anonyme, comme la loi l'impose.
• Pour toute autre demande : [À compléter : adresse email pour les demandes RGPD]. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise un seul cookie, indispensable : celui qui vous garde connecté. Il ne sert à aucun suivi ni à aucune publicité, et ne nécessite donc pas votre consentement. Aucun outil de mesure d'audience ou de publicité n'est installé. La page de paiement de Stripe, sur laquelle vous êtes redirigé, utilise ses propres cookies de sécurité.